Contrat de location
Désignation des parties :
Le présent contrat est conclu entre les soussignés : D’une part, 1. Le Bailleur SCI UNTER BRAUN, dont le siège social est situé 7 rue de l’église – 68380 MUHLBACH-SUR-MUNSTER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro d’identification 987 595 048, représentée par Arlette Oberlé en sa qualité de Présidente, dument habilité ; Désigné(s) ci-après, le « Bailleur » ; Et, d’autre part, 2. Le(s) Locataire(s) Les désigné(s) ci-après le ou les « Locataire(s) », sont ceux ou celui ayant expressément validé la réservation en ligne et payé l’acompte. Le Bailleur et le Locataire étant ci-après désignés, ensemble, les « Parties ». Il a été convenu ce qui suit : Par les présentes, le Bailleur consent un bail d’habitation saisonnier meublé portant sur le bien désigné ci-après, dans les conditions prévues par le Code civil et le présent contrat, au Locataire qui les accepte.
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location d’une maison individuelle ainsi déterminée : 1.1. Adresse du logement Le logement est situé lieu-dit Unterbraun 68380 METZERAL – France. ci-après décrits et désignés les « Lieux Loués ». 1.2 Superficie, nombre et types de pièces Surface habitable : Superficie habitable 145 m² Nombre de pièces principales : Nombre de pièces principales : 4 Types de pièces :
- 1 suite parentale avec une salle d’eau
- 2 chambres
- 1 salle d’eau
- 2 toilettes séparés
- Une grande pièce à vivre ouverte avec une cuisine équipée, une salle à manger et un salon
- Un espace buanderie
Le logement dispose d’une capacité d’accueil maximale de 6 personnes. Un dépassement du nombre de personnes sera considéré comme une cause de résiliation unilatérale du contrat à l’initiative du locataire.
1.3 Locaux accessoires Locaux loués accessoires au logement :
- Jouissance exclusive d’un espace spa avec Jacuzzi privatif d’une surface de 14 m2
- Jouissance exclusive d’une terrasse d’une surface de 104 m2
- Jouissance d’un espace extérieur avec un espace pétanque
- Jouissance d’un parking privatif
1.4 Description du logement :
Au rez-de chaussée :
- Un dégagement / entrée avec dressing
- Un espace buanderie avec lave-linge et sèche-linge
- Une chambre lumineuse d’environ 12 m2 avec sa propre salle d’eau (douche, double vasque et radiateur sèche-serviette,toilettes séparés et linge de bain fourni). Equipée d’un lit double grand confort de 180 200 cm (linge fourni + 2 oreillers) ; ainsi qu’un petit fauteuil et une TV murale (chaînes françaises).
- 2 chambres d’environ d’environ 12m2 équipées d’un lit double grand confort de 160 190 cm (linge fourni + 2 oreillers); ainsi qu’un petit fauteuil et une TV murale (chaînes françaises)
- Une salle d’eau avec une douche, une double-vasque, radiateur sèche-serviette et linge de bain fourni.
- Toilettes séparées
A l’étage :
- Une cuisine équipée de tous les ustensiles nécessaires à la cuisson. Une plaque électrique vitrocéramique, une hotte aspirante intégrée à la plaque de cuisson, un lave-vaiselle, une machine à café Senseo et à filtres, un grille-pain, un four électrique, un micro-onde, un frigo intégré, un congélateur. Cuisine équipée ouverte sur la salle à mange et le salon (63 m2).
- un coin bar avec 3 tabourets
- Salle à manger avec une table, 2 bancs et 3 chaises
- Un salon avec un canapé avec une table basse, 2 fauteuils, un meuble TV et TV ( chaînes internationales)
- Un placard mural pour le matériel de ménage
En sus : 2 chaises-longues et 4 transats. Un lit bébé, une chaise haute et une table à langer disponibles sur demande. Un braséro, un aspirateur, 2 sèche-cheveux Détecteurs de fumée. Le chauffage est assuré par un chauffage au sol alimenté par une pompe à chaleur. ATTENTION : le logement n’est pas climatisé. Toutefois, le logement a été rénové de telle façon à ce que le chaud ne pénètre pas dans la maison à condition que les occupants prennent soin de fermer les volets et les fenêtres lorsqu’ils quittent le logement.
Article 2- Utilisation des lieux
Le Locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les locaux sont à usage d’habitation excluant toute activité commerciale ou professionnelle.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective à compter de la validation en ligne de la présente réservation. La validation de la réservation est subordonnée à l’acceptation du présent contrat (case obligatoire à cocher) et au paiement de l’intégralité de l’acompte ainsi que de la caution.
Article 4 – Date de prise d’effet et durée du contrat
La prise d’effet et le terme du bail ont lieu aux dates spécifiées lors de la réservation en ligne et mentionnées dans l’email de confirmation de réservation. Le locataire ne peut prendre jouissance du lieu que le jour de l’arrivée prévue, à partir de 16h et jusqu’à 20h00. Pas d’arrivée possible après 22h30. Le jour du départ les occupants devront avoir quitté les lieux à 10h00 au plus tard et avoir remis les clefs au Bailleur. Avant de quitter les lieux le Locataire s’assure qu’il a bien trié et vidé ses poubelles dans les contenants réservés à cet effet et que le logement est rendu dans le même état que le locataire l’a trouvé à son arrivée. Le Locataire s’engage également à vider le lave-vaisselle ainsi que le réfrigérateur, le congélateur, la machine à laver et le sèche-linge. Le jacuzzi doit être refermé ainsi que toutes les fenêtres. Un état des lieux de sortie est prévu le jour du départ du Locataire. Un horaire sera convenu entre le Bailleur et le Locataire afin d’effectuer l’état des lieux de sortie. Au-delà de ce terme, le Locataire sera, sauf accord exprès du Bailleur, déchu de tout titre d’occupation.
Article 5 – Conditions financières
Les Locataires sont tenus solidairement et indivisiblement de l’exécution des obligations du présent contrat.
5.1 Prix du séjour Le montant de la présente location est mentionné lors de la validation de la réservation et spécifié dans l’email de confirmation.
5.2 Modalités de paiement
Un acompte équivalent à 30 % du montant total du séjour est exigé au moment de la réservation. Le solde, soit les 70 % restants, devra être réglé au plus tard 29 jours avant la date d’arrivée du client. À défaut de paiement dans les délais impartis, la réservation pourra être annulée conformément aux dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le montant total dû pendant la durée déterminée de la location est considéré comme forfaitaire. En conséquence, le Locataire ne pourra pas prétendre à une diminution de celui-ci s’il prenait possession du gîte tardivement ou s’il restituait les clefs avant la date prévue contractuellement.
5.3 Dépôt de garantie
Lors de la remise des clés, le Locataire versera une caution de 800 (huit cents) euros en espèces le jour de son arrivée contre reçu signé. Cette somme ne sera pas productive d’intérêts. Cette somme sera restituée par le Bailleur le jour du départ du Locataire dès lors qu’il aura été constaté que :
- le montant du séjour a été intégralement acquitté;
- aucun meuble, objet, appareil ou linge n’est absent ou dégradé ; ni aucun élément du Jacuzzi ou du jardin.
- les lieux loués n’ont subi aucune dégradation ;
- Les lieux loués ne sont pas dans un état de très grande saleté.
- Les poubelles ont été triées, vidées et déposées dans les contenants à cet effet. En cas de méconnaissance de cette règle une somme forfaitaire de 100 euros sera retirée du dépôt de garantie.
Si le dépôt s’avérait insuffisant pour remettre les lieux loués dans l’état tel qu’il est mentionné sur l’état des lieux d’entrée, le Locataire s’engage à parfaire la somme après que le Bailleur lui en ait justifié le montant.
5.4 Charges
Le Bailleur rappelle que les dépenses alimentaires ne sont pas pas comprises dans le prix de location. L’eau (eau de source) et l’électricité sont inclus dans le prix convenu entre les parties, dans une limite d’utilisation normale.
Attention, il est strictement interdit de recharger son véhicule électrique à partir d’une prise de la maison. En cas de méconnaissance de cette règle, un forfait de 300€ sera déduit de la restitution de garantie.
Pour le rechargement des véhicules électriques, une borne de recharge est mise à la disposition du Locataire. Si le Locataire a consommé, il s’engage à payer en espèces le jour du départ un forfait de 10€ par jour et par véhicule.
La fourniture du linge (draps, serviettes, peignoirs, torchons de cuisine) ainsi que les frais de ménage, en fin de séjour, ne sont pas compris dans le prix.
Un supplément de 250 euros se rajouteront pour le forfait ménage ainsi qu’un forfait de 100 euros pour le linge.
Si des heures supplémentaires et inhabituelles sont nécessaires en cas de grande saleté, une somme forfaitaire de 200 euros s’appliquera et sera déduite du dépôt de garantie.
Nous rappelons aux locataires qu’ils doivent TRIER et VIDER les poubelles dans les contenant prévus à cet effet. Nous rappelons également qu’en cas de méconnaissance de cette règle une somme forfaitaire de 100 euros sera retirée du dépôt de garantie.
Article 6 – Animaux domestiques
Nos amis les animaux ne sont pas admis dans la propriété. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour: aucun remboursement ne sera alors effectué.
Article 7 – Assurance
Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, de celui des occupants de la maison. Le Locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit est donc tenu d’avoir une assurance responsabilité civile et doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurance villégiature devra être envoyée lors de la réservation.
Article 8- Information sur la sécurité du chalet
Les occupants devront veiller à la fermeture des portes et des fenêtres du chalet lorsqu’ils s’absenteront (durant leur séjour et lors du jour du départ).
Le Bailleur sera déchargé de toute responsabilité pour tout vol subi par le locataire ou les personnes occupant le logement avec lui.
Le chalet est équipé d’un dispositif de vidéosurveillance situé à l’extérieur, au niveau de l’entrée du logement, côté parking.
Les enfants doivent être sous la surveillance d’un adulte à tout instant dans les locaux loués, en particulier pour l’usage du Jacuzzi, des structures extérieures ainsi qu’aux abords du logement.
Article 9 – Etat des lieux et inventaire du mobilier
Le logement est réputé être en bon état à l’arrivée du/e(s) locataire(s)dans les lieux. Le(s) locataire(s) doivent restituer le logement dans le même état, à moins de démontrer que lors de la remise des clés, le logement était déjà en mauvais état. (par exemple avec l’envoi de photos à l’arrivée).
Article 10 – Annulation et interruption du séjour
- En cas d’interruption du séjour il ne sera procédé à aucun remboursement par le Bailleur.
- Annulation gratuite jusqu’à 30 jours de l’arrivée.
- 0% remboursable de l’intégralité du séjour si annulation 7 jours avant arrivée.
Article 11 – Règlement des différends
En cas de litige, le règlement des différends est confié au tribunal judiciaire de Colmar.
Article 12 – Utilisation du Jacuzzi
L’utilisation du Jacuzzi est soumis à l’acceptation pleine et entière du règlement ci-après.
ANNEXE – REGLEMENT INTERIEUR Jacuzzi
Le Locataire s’engage expressément à respecter toutes les stipulations du présent règlement. INTRODUCTION Ce règlement est destiné à assurer votre sécurité, votre confort, l’hygiène de tous ainsi qu’à faciliter l’entretien du bassin et de ses abords. L’accès à la piscine ou à ses abords suppose l’acceptation de ce règlement et le respect de celui-ci. Pour votre information, le Jacuzzi peut accueillir jusqu’à 6 personnes maximum. Le Jacuzzi est chauffé entre 35 et 37°C. ATTENTION : L’accès et l’utilisation du spa se font sous l’entière surveillance et responsabilité du locataire. REGLEMENT Le Jacuzzi est accessible à votre convenance chaque jour, en cas d’indication contraire ou quand le nettoyage est en cours. La piscine est strictement réservée aux occupants du gîte. Il est demandé au locataire de bâcher le Jacuzzi après chaque utilisation par sécurité. Les personnes extérieures ainsi que celles qui ne respectent pas le présent règlement ne sont pas autorisées dans l’enceinte du spa. Les enfants ne sont autorisés dans l’enceinte du spa qu’en compagnie de leurs parents et sous leur surveillance et responsabilité. Les objets encombrants ou tranchants ne sont pas autorisés dans l’enceinte du spa. Ne laissez surtout aucun objet dans la piscine (risque d’obstruer le système de filtration !). IMPORTANT : Pour des raisons de tranquillité du voisinage, il est interdit :
- de crier
- de sauter dans le Jacuzzi
- de mettre de la musique à un fort volume sonore
- d’organiser une fête autour du Jacuzzi
Pour faciliter l’entretien et l’hygiène du spa, nous vous demandons de bien vouloir respecter les règles suivantes :
- Eviter l’application de crème ou huile solaire juste avant de se baigner.
- Veiller à ce que vos enfants se rendent au WC avant d’accéder au Jacuzzi.
- Se doucher avant de se baigner.
- Ne pas mettre de savon dans le Jacuzzi.
- Ne pas boire et/ ou manger dans le Jacuzzi.
EN CAS D’ACCIDENT En cas d’urgence veuillez composer le 18 ou le 112 si vous ne parlez pas français. Le service des Urgences le plus proche est situé à l’Hôpital Pasteur de Colmar.
Problème éventuel de connexion internet, nous ne pouvons être tenus pour responsable.
Cas de force majeur: pas d’eau de source, pas d’électricité.